Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des intervenants du site montjm.app et de l’application mobile Mon TJM.

Éditrice

• Géraldine Puel EI
• SIREN : 800 989 162
• Adresse : 18 impasse Mauduit, 34500 Béziers, France
• E-mail : hello@montjm.app

La société est la responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Hébergement du site

• Hébergeur : MassiveHoster
• Adresse : 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN

L’application Mon TJM est distribuée via l’App Store (Apple Inc.) et Google Play (Google LLC). Elle fonctionne sur votre appareil et n’utilise pas de serveur pour stocker vos simulations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site et de l’application (textes, logo, visuels, interface, code) est la propriété exclusive de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Apple, le logo Apple et App Store sont des marques d’Apple Inc. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.

Responsabilité

L'application Mon TJM fournit des simulations indicatives, établies à partir des taux et barèmes connus à la date de leur mise à jour. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, juridique ou comptable, ni un engagement sur les montants réellement dus. Votre situation personnelle peut différer car il existe des dizaines de possibilités d'optimisations fiscales. Pour toute décision importante, rapprochez-vous d’un expert-comptable ou de l’administration compétente (URSSAF, impots.gouv.fr, etc.).

L'éditeur de l'application s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission, et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces simulations.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données, sur le site comme dans l’application, est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.